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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE TEMPOJOB.FR ET DES SERVICES ASSOCIES

Version française du 1er mars 2020
L’acceptation et le respect de ces conditions sont nécessaires pour utiliser les fonctionnalités offertes.

Préambule

TEMPOJOB.FR est un système informatique en ligne de mise en relation d'employeurs avec des demandeurs d'emploi dans le domaine de l’agriculture. Le Site offre la possibilité d’une part aux demandeurs d’emploi et/ou salariés agricoles de s'inscrire en ligne et d'autre part aux employeurs de pouvoir les contacter par SMS. Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), tout internaute qui consulte des contenus disponibles sur le Site sera désigné sous le terme d’Utilisateur. S’il souhaite rechercher des profils et déposer des offres d’emploi sur le Site et plus globalement accéder aux fonctionnalités de l’Espace Employeur, il sera désigné sous le terme d’Employeur et, s’il souhaite accéder aux fonctionnalités de la zone Saisonniers, il sera appelé Saisonnier.

ARTICLE 1 - OBJET

Les CGU énoncent les règles applicables à l’utilisation du Site que doivent respecter à cette occasion les Utilisateurs. Tout Utilisateur s’engage donc, avant d’utiliser les services proposés par le Site, à lire attentivement ces CGU et à y adhérer sans réserve. Il les accepte en ligne en se connectant dans les zones Employeurs ou Saisonniers.

ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Chaque zone du Site offre des fonctionnalités différentes décrites ci-dessous. L’accès à ces zones est proposé gratuitement aux Saisonniers et aux Employeurs qui doivent disposer de la pleine capacité juridique au regard de la loi qui leur est applicable.

2.1. La zone Saisonnier : le Saisonnier doit ouvrir un compte en ligne ou prendre contact par téléphone avec nos services. Il devra compléter les formulaires pour s'enregistrer et déposer sa candidature. Les informations demandées dans les formulaires sont des données à caractère personnel, les données obligatoires sont signalées, le Saisonnier s’engage à cette occasion à fournir des informations à jour et exactes. Une fois cette demande déposée, le Site se réserve le droit d'en contrôler le contenu.

L’accès à ses informations est protégé par un identifiant et son mot de passe associé dont le Saisonnier doit assurer la conservation de façon sécurisée : son mot de passe est strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué, ni partagé avec des tiers. L’authentification grâce à cet identifiant et ce mot de passe permettra en effet l’imputabilité au Saisonnier des actions effectuées sur le Site (envoi d’informations, candidatures, etc...).

2.2. La zone Employeur : l’Employeur dispose d’un moteur de recherche pour que notre système informatique puisse trouver des profils qui correspondent à sa recherche. Pour utiliser ce système, il doit également ouvrir un compte en ligne. Lors de sa demande d’inscription, il doit renseigner les informations demandées dans le formulaire d’inscription et notamment des données à caractère personnel, les données obligatoires sont signalées et l'Employeur s’engage à cette occasion à fournir des informations à jour et exactes. L’accès à son Espace Employeur, une fois créé, est protégé par un identifiant et son mot de passe associé. Son mot de passe est strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué, ni partagé avec des tiers. L’authentification grâce à cet identifiant et ce mot de passe permettra en effet l’imputabilité à l’Employeur des actions effectuées sur le Site (envoi d’informations, candidatures, etc…).

ARTICLE 3 - CONDITITONS D’UTILISATION DU SITE

Chaque zone du Site offre des fonctionnalités différentes décrites ci-dessous. L’accès à ces zones est proposé gratuitement aux Saisonniers et aux Employeurs, disposant de la pleine capacité juridique au regard de la loi qui leur est applicable.

3.1. Responsabilité de l’Utilisateur : pour accéder aux services proposés par le Site, l’Utilisateur doit disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc…), d’une connexion à internet et éventuellement des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet. L’accès au Site est gratuit, mais les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès et son opérateur téléphonique.

De façon générale, l’Utilisateur est seul responsable :

du bon fonctionnement de son matériel et de son accès Internet
de tous les dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit
des contenus qu’il publie sur le Site, quelle qu’en soit la nature (nom, prénom, CV, libellé de l’annonce, etc…), la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc…)

L’utilisation du Site de façon générale, et en particulier des zones mises à disposition des Employeurs d’une part et des Saisonniers de l’autre, est destinée à promouvoir l’emploi agricole et à encourager son développement. L’utilisation du Site ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment (liste non limitative) :

d’usurper l’identité d’un tiers
de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur
d’utiliser les fonctionnalités offertes par le Site pour recruter en mettant en œuvre des pratiques discriminatoires
de publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine
de publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
de publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers
d’entraver l'accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, à l’image ou à la réputation de TEMPOJOB.FR.
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, TEMPOJOB.FR se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie des services du Site, voire de supprimer ses candidatures ou offres, ou encore l’accès à son compte personnel de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable à l’Utilisateur. TEMPOJOB.FR pourra en outre lui demander la réparation du préjudice qu’elle aurait subi du fait de son comportement.
En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à TEMPOJOB.FR, du fait d’informations ou données provenant de l’Utilisateur, ce dernier devra fournir à TEMPOJOB.FR toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de TEMPOJOB.FR comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

3.2. Responsabilité de TEMPOJOB.FR : il est rappelé que TEMPOJOB.FR ne vérifie pas l’exactitude et la véracité des contenus des demandes ou offres déposées sur le Site par les Utilisateurs, notamment sur les données renseignées par les Utilisateurs. TEMPOJOB.FR ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, ni de l’impossibilité pour l’Utilisateur d’y accéder.

TEMPOJOB.FR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante du Site à ses Utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. TEMPOJOB.FR se réserve ainsi la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site, sans préavis, notamment afin d'en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

TEMPOJOB.FR ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès.

En tout état de cause, l'utilisation du Site et de ses services s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

TEMPOJOB.FR ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les services.

ARTICLE 4 DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur du Site et qui sont recueillies par TEMPOJOB.FR à l’occasion de la consultation du Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités (compte en ligne, candidature, publication d’offre, etc...) sont celles que tout Utilisateur transmet volontairement en remplissant les formulaires ad hoc, ainsi, le cas échéant, que leurs traces informatiques de connexion au Site.

Ces données ont pour finalité de permettre l’utilisation, le fonctionnement, l’amélioration et le développement des services proposés sur le Site, la mise en œuvre et le suivi, ou encore la transmission de la newsletter de TEMPOJOB.FR (avec accord).

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à TEMPOJOB.FR et, en ce qui concerne les offres ou demandes d’emploi, aux partenaires de TEMPOJOB.FR assurant la diffusion des annonces, aux Employeurs dans le cas des données d’un Saisonnier d’une part et aux Saisonniers dans le cas des données d’un Employeur.

Le Saisonnier reconnaît que les données qu’il a transmises à TEMPOJOB.FR, afférentes à une demande d’emploi, pourront être transmises à un ou plusieurs Employeurs qui pourront les utiliser pour le contacter, ce qu’il accepte explicitement.

L’Employeur reconnaît que les données qu’il a transmises à TEMPOJOB.FR, afférentes à une demande d’emploi, pourront être transmises à un ou plusieurs Saisonniers qui pourront les utiliser pour le contacter, ce qu’il accepte explicitement.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et en application de son article 32, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à REYNOLD SAS, Chemin Font des Oiseaux, 04700 ORAISON FRANCE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARTICLE 5 LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par TEMPOJOB.FR, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’Utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces sites n’est pas vérifié par TEMPOJOB.FR. Dans ce cadre, TEMPOJOB.FR ne pourra en être tenu pour responsable.

ARTICLE 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments qui composent ce Site, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Site y compris des documents téléchargeables, sont et restent la propriété de TEMPOJOB.FR ou de ses ayants droits.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un élément du Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de TEMPOJOB.FR ou de ses ayants droits est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur, y compris au plan pénal.

Par ailleurs, en vertu du droit que lui donne l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, TEMPOJOB.FR interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

ARTICLE 7 DURÉE – RÉSILIATION

Les présentes CGU constituent un contrat à durée indéterminée et s’appliquent à l’Utilisateur pendant tout le temps de son utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités du Site et a fortiori jusqu’à la clôture de son compte. L’Utilisateur pourra cesser l’utilisation des services du Site à tout moment sans respect d’un quelconque préavis.

ARTICLE 8 PREUVE

En application des dispositions du Code civil, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les traces informatiques de connexion au Site ainsi que les données figurant dans les bases de données informatiques de TEMPOJOB.FR relatives notamment aux connexions de l’Utilisateur sur le Site ou encore l’utilisation par lui de l’une quelconque des fonctionnalités du Site feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

ARTICLE 9 VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s'avérait considérée comme contraire à une règle de droit en vigueur ou annulée par une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU dans leur ensemble, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

ARTICLE 10 NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 11 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

TEMPOJOB.FR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales au fur et à mesure de l’évolution des services qu’elle propose sur le Site. TEMPOJOB.FR avertira les Utilisateurs via son Site des modifications apportées, qui seront applicables un mois après cette information. La version française prévaut sur toutes les versions traduites.

ARTICLE 12 COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français. Préalablement à toute action contentieuse, TEMPOJOB.FR et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable toutes contestations qui pourraient s’élever entre elles en relation avec les présentes conditions générales. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège de REYNOLD SAS , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.