Contrat de travail

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Le recours à un CDD est possible dans 3 groupes de cas : en remplacement d’un salarié absent, pour répondre à un surcroît d’activité, ou dans des secteurs d’activité où il est d’usage de ne pas recourir à un CDI. Ces secteurs sont définis par convention ou accord collectif étendu ou par décret (la restauration, la formation professionnelle, le btp pour les chantiers à l’étranger, l’action culturelle, etc.). Il doit comporter une date de début et de fin de contrat (ou à défaut une durée minimale). L’indemnité de précarité est due au terme du contrat.

Le CDD saisonnier
Le CDD saisonnier ne peut être conclu que si le travail effectué se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à des dates en général fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, etc.) ou des modes de vie collectifs (tourisme). Il doit répondre à la réalisation d’une tâche précise et temporaire, qui doit être indiquée par écrit. Il ne comporte pas forcément de date de fin de contrat, mais doit mentionner une durée minimale d’emploi. Il ne donne pas droit à l’indemnité de précarité. Le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. Il ne peut en aucun cas couvrir toute la durée d’ouverture de l’établissement.

Contrat vendanges
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges se caractérise par sa durée (1 mois) et la possibilité, pour un salarié, d'en conclure plusieurs successivement. Aucun délai de carence n'est exigé entre deux contrats successifs. Le contrat vendanges est ouvert aux salariés en congés payés. Il ne donne donc pas droit à l’indemnité de fin de contrat.

Le Contrat de Travail Temporaire (intérim) (CTT)
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée "mission", et seulement dans les cas énumérés par la loi. Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée.



URL : http://travail-emploi.gouv.fr
Le contenu du contrat de travail

  • La définition précise du motif du contrat (ex. saison),
  • Les éléments d’identification de l’entreprise (nom, adresse de l’entreprise, n° siret, etc.),
  • Les éléments d’identification du salarié (nom, adresse, etc.),
  • Le lieu d’exercice de la fonction,
  • Le nombre d’heures mensuelles ou hebdomadaires à effectuer,
  • Le poste occupé ou les tâches à accomplir,
  • La durée minimale pour laquelle le contrat est conclu lorsqu’il ne comporte pas d’échéance précise,
  • Les dates de début et de fin de contrat,
  • La période d’essai (si prévue),
  • La possibilité de travail le dimanche (si prévu),
  • La prise des congés ou le paiement d’une indemnité,
  • Le montant de la rémunération,
  • La convention collective en vigueur,
  • Les nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire, de la prévoyance et de la mutuelle le cas échéant,
  • Les conditions de renouvellement de contrat

URL : http://travail-emploi.gouv.fr

Fin du contrat

  • Un exemplaire original signé de mon contrat de travail et toutes les fiches de paie.
A la fin du contrat, mon employeur doit me remettre :
  • Le solde de tout compte
  • Un certificat de travail
  • L’Attestation Pôle Emploi complétée
  • Le Bulletin Individuel d’Accès à la Formation (B.I.A.F.) qui me permettra de faire valoir mes droits à la formation pour financer un Congé Individuel de Formation (CIF), un Congé Bilan de Compétences (CBC) ou Congé pour Validation des Acquis de l’Expérience (CVAE)
Je m’inscris ou me réinscris à Pôle Emploi : je peux le faire par téléphone au 39 49 ou sur Internet www.pole-emploi.fr, en me rendant à l’agence.
Si ma dernière inscription à Pôle emploi date de moins de 6 mois, la procédure est simplifiée. J’appelle le 3949 pour me réinscrire dès le dernier jour du contrat, même si je ne dispose pas encore de l’attestation Pôle Emploi complétée par mon employeur. C’est la date de mon appel téléphonique qui valide ma réinscription.

Si je suis demandeur d’emploi pour la première fois, je dois avoir travaillé 610 heures au cours des 28 derniers mois pour être affilié et demander l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Je suis sans ressource ou avec de très faibles revenus, en fonction de la composition de mon foyer, je peux bénéfier du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le contrat Vendanges

Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.

Durée (1 mois), avec la possibilité, pour un salarié, d’en conclure plusieurs successivement.

URL : http://travail-emploi.gouv.fr